Membres de la commission
- Jean-Luc CORNIERE Président (Bertrimont)
- Gilbert LETELLIER Vice-Président (St Maclou de Folleville)
- Gilles PAUMIER Vice-Président de la Commission des Finances (Val de Saâne)
- Eric BOULAY (Auffay)
- Pierre BEAUCAMP (Beautot)
- Philippe WEMAERE (Beauval en Caux)
- Denis GUILLEBERT (Belleville en Caux)
- Claude OUINE (Bertrimont)
- Jean-Marie TABESSE (Biville la Baignarde)
- Christophe COLOMBEL (Calleville les Deux Eglises)
- Sébastien CARE (Calleville les Deux Eglises)
- Hubert DAUMALLE (Etaimpuis)
- Jean-Claude LIARD (Gonneville sur Scie)
- Jean-Luc LEJEUNE (Gonneville sur Scie)
- Benoît CAILLET (Heugleville sur Scie)
- Daniel RECHER (Imbleville)
- François POINTEL (St Denis sur Scie)
- Claude ANQUETIL (Saint Ouen du Breuil)
- Claude PICARD (St Victor l'Abbaye)
- Alain JOURDAIN (Varneville Breteville)
- Daniel GUICHET (Vassonville)
Compétence
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2006, l'intérêt communautaire de la compétence est le suivant : VOIRIE : Investissement et entretien
La compétence de la communauté s'exerce sur l'ensemble de la voirie communale classée déclarée d'intérêt communautaire :
- Voies répertoriées dans le tableau général des voies communales classées (ci-dessous) récapitulant l'ensemble de la voirie communale pour chacune des 25 communes membres, avec chaussée (assiette), accotements et terres pleins. La liste des voies concernées, ainsi que leur caractéristique et leur localisation (annexe 2 à 26), approuvée par les conseils municipaux est annexée aux statuts de la communauté de communes.
- Les dépendances des voies d'intérêt communautaire restent de la compétence des communes, à savoir :
sous-sol, talus, fossés, murs de soutènement, clôtures, murets, trottoirs, pistes cyclables, arbres, égouts, installations dans l'emprise des voies publiques (bornes, panneaux de signalisation, pylônes, candélabres, appareils de signalisation), terres pleins centraux formant îlots directionnels, bacs à fleurs situés au centre du carrefour, ouvrages d'art (ponts, tunnels, bacs, passage d'eau), les places et les parkings (sur et sous la voie publique), les espaces verts, les réseaux d'assainissement, d'eau d'électricité et de télécommunication.
- Ainsi que tout ce qui est lié au pouvoir de police du maire à savoir : le nettoiement, le balayage, le déneigement, le salage, l'éclairage public, la signalisation, l'élagage, le fleurissement, le fauchage.
L'ordre de service lié à l'exécution de la mesure de police du maire entraîne une facturation de la prestation que la commune doit supporter.
L'exercice de cette compétence est effective au 1er janvier 2007.
Voies communales classées suite à l'arrêté prefectoral du 25.05.2010
- A caractère de chemin :
Auffay 7448 m - Beauval 13580 m -
Beautot 4620 m -
Belleville 3765 m -
Bertrimont 4585 m -
Biville la Baignarde 11915 m -
Calleville les 2 Eglises 4065 m -
Fresnay le Long 1380 m -
Etaimpuis 9148 m -
Gonneville/Scie 8275 m -
Gueutteville 2820 m -
Heugleville/Scie 13609 m -
Imbleville 8483 m -
La Fontelaye 2125 m -
Montreuil en Caux 8920 m -
Sévis 5720 m -
St Denis/Scie 7830 m -
St Maclou de Folleville 11172 m -
St Ouen du Breuil 8729 m -
St Vaast du Val 7550 m -
St Victor l'Abbaye 5800 m -
Tôtes 6426 m -
Val de Saâne 17159 m -
Varneville-Bretteville 11726 m -
Vassonville 7655 m soit un total de 194,505 km.
- A caractère de rue :
Auffay 3912 m - Belleville en Caux 482 m -
Bertrimont 192 m -
Biville la Baignarde 117 m -
Calleville les 2 Eglises 170 m -
Gonneville/Scie 50 m -
Montreuil en Caux 670 m -
St Denis/Scie 80 m -
St Maclou de Folleville 425 m -
St Ouen du Breuil 1010 m -
St Victor l'Abbaye 477 m -
Tôtes 2811 m -
Val de Saâne 4865 m - soit un total de 15,361 km.
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