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Communauté > Services & actions > Collecte des déchets ménagers

Collecte et traitement des déchets ménagers

 

La collecte et le traitement des déchets ménagers est une problématique nationale actuelle. La Communauté de Communes des Trois Rivières met en sens tous les moyens nécessaires à la résolution de ce problème.

Merci de prévenir la Mairie de votre lieu de résidence, de tout changement intervenu dans votre foyer.

En 2015 :

  • 3008 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées et transférées sur le site de Brametot où elles sont transformées en compost répondant aux critères posés par la réglementation en vigueur.
  • Au 1er janvier 2016
    • pour le fonctionnement : 89.38 euros la tonne pour les ordures ménagères et 87.94 euros pour les encombrants
    • pour l'investissement : répartie en 3 parts :1/3 en fonction de la population DGF notifiée pour le calcul de la DGF, 1/3 sur la base du potentiel financier agrégé de l'ensemble intercommunal notifié pour le calcul du FPIC, 1/3 sur le revenu fiscal agrégé de l'ensemble intercommunal notifié pour le calcul du FPIC

    Collecte des ordures ménagères :

    Planning de ramassage des ordures ménagères :

    • Lundi à partir de 4h :
      • Calleville les Deux Eglises - Biville la Baignarde - Heugleville sur Scie (sauf les rues du mercredi)- Gonneville sur Scie - Beauval en Caux
    • Mardi à partir de 4h :
      • St Victor l'Abbaye - Sévis - Montreuil en Caux - Etaimpuis - Fresnay le Long
    • Mercredi à partir de 3h55 :
      • Tôtes - Auffay y compris le collège
      • Heugleville sur Scie pour les rues suivantes : de Brennetuit, des Plaines, du Fresne, Duquesne, Maréchal Foch, de Malassis, de la Côte Blanche, de Chamacourt, Sainte Catherine, des Corbières, de la Corbière
      • St Denis sur Scie pour les rues suivantes : de l'Ancienne Sucrerie, du Bosmelet, les Coteaux de St Denis (futures rue Emile Delacroix et rue Henry Fleury)
    • Jeudi à partir de 4h :
      • Val de Saâne - Imbleville - La Fontelaye - Belleville en Caux - St Vaast du Val - Bertrimont
    • Vendredi à partir de 3h55 :
      • St Denis sur Scie (sauf les rues du mercredi) - Vassonville - St Maclou de Folleville - Varneville Bretteville - Beautot - St Ouen du Breuil - Gueutteville
    • Vendredi après-midi :
      • Collège d'Auffay et marché

      La redevance collecte et traitement des déchets

      La décision du choix d'une redevance plutôt qu'une taxe a été votée par le Conseil Communautaire afin de permettre de mieux appréhender le coût réel de la collecte et du traitement des déchets, du fonctionnement de la déchetterie, de la gestion des colonnes d'apport volontaire.

      Ce mode de recouvrement, qui a surpris des habitants de notre Communauté de Communes, a l'avantage de donner une vision réelle des coûts engendrés par notre production de déchets qu'il est urgent de trier et de réduire.

      Ayons bien conscience que notre comportement a forcément un impact sur notre redevance et que chacun devra se sentir responsable.

      C'est dans un souci d'efficacité maximale qu'a été retenu ce système, afin de permettre un mode de gestion adapté pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, sachant que les Communes possédaient auparavant des systèmes de financement différents : redevance au foyer, redevance à l'habitant, taxe, montant pris en charge totalement ou partiellement par le budget communal ... . Aussi, la redevance mise en place est-elle une redevance au foyer, tenant compte du nombre de résidents et non de la qualité de la résidence (principale ou secondaire). La Communauté de Communes a dû reprendre les contrats en cours sur chaque commune et en supporter ainsi la charge.

      Depuis 2013 : Mise en place d'un nouveau moyen de paiement de la redevance collecte et traitement des ordures ménagères : paiement par carte bancaire par internet.

      Catégories de facturation et tarifs correspondant pour l'année 2016 :

      • Foyer d'une personne : 136 euros
      • Foyer de 2 à 4 personnes : 177 euros
      • Foyer de plus de 4 personnes : 222 euros
      • Résidence secondaire : 177 euros
      • Commerces alimentaires, restaurants : 355 euros
      • Gîtes ruraux 2/4 personnes : 177 euros
      • Gîtes ruraux 5/8 personnes : 222 euros
      • Gîtes ruraux > 8 personnes : 280 euros
      • Chambres d'hôtes : 51 euros
      • Chambres d'hôtel : 51 euros
      • Centre des soins : 112 euros par lit
      • Autres Commerces et artisans : 177 euros
      • Tout pas de porte : 177 euros
      • Mairies (regroupant les écoles et les syndicats) ou administrations : 30 euros
      • CDC Trois Rivières : 30 euros
      • Collège : 13007 euros
      • Institut rural : 2807 euros
      • Fédération de la chasse : 533 euros
      • Rôtisserie des 3 Rivières : 1119 euros
      • Village vacances de Val de Saâne - Gîtes Keranne : 4250 euros
      • Les Amis de la nature de Val de Saâne : 588 euros (8/12ème)
      • Salles Communales ou privées :
        • De 0 à 60 pers. 355 euros
        • De 61 à 120 pers. 709 euros
        • De 121 à 200 pers. 1064 euros
        • Plus de 200 pers.1419 euros

        Le montant à répartir auprès de tous les foyers a été évalué en fonction des charges inhérentes au service rendu sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Il n'est pas arbitraire. Il a fait l'objet d'un examen approfondi par la Commission chargée de ce dossier.

        Par ailleurs, même si nous constatons avec satisfaction qu'un grand nombre d'entre nous s'est acquitté de la redevance dans les délais, ce qui nous permet d'honorer les règlements aux entreprises et d'être plus exigeants vis-à-vis de nos prestataires pour votre bien être, (certains tardent à honorer la redevance) soyez assurés que tout est mis en oeuvre pour maîtriser au maximum les coûts.

        Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les services de la CDC au 02.35.32.92.57.


www.cc3rivieres76.com

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