Date et heure de publication sur internet:<\/u> <\/span><\/strong><\/p>\n Titre exacte donn\u00e9 par le journal \u00e9tait:<\/u> pourquoi Emmanuel Macron ne doit m\u00eame pas y songer<\/strong><\/p>\n Information et contenu publi\u00e9s :<\/u><\/p>\n E<\/span>lle ne fait pas encore partie des disciplines olympiques, mais la rumeur politique est un sport tr\u00e8s en vogue, depuis la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Apr\u00e8s l\u2019hypoth\u00e8se \u2013 vite d\u00e9construite par les constitutionnalistes, en tout cas les plus s\u00e9rieux \u2013 d\u2019une possible troisi\u00e8me candidature d\u2019Emmanuel Macron, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il d\u00e9missionnerait de son mandat, voil\u00e0 que surgit un nouvel \u00e9pouvantail : le possible recours, par le pr\u00e9sident en exercice, \u00e0 l\u2019article 16 de la Constitution, si le d\u00e9sordre devait s\u2019installer apr\u00e8s les l\u00e9gislatives.<\/p>\n Tous les jeudis \u00e0 7h30<\/p>\n Recevez en avant-premi\u00e8re les informations et analyses politiques de la r\u00e9daction du Point.<\/p>\n<\/div>\n Merci ! 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Relayant des \u00ab bruits de couloirs \u00e9lys\u00e9ens \u00bb, nos confr\u00e8res d\u2019Europe 1 ont rapport\u00e9 une discussion qu\u2019Emmanuel Macron aurait eue avec ses proches, sur un possible d\u00e9clenchement de l\u2019article 16 en cas de \u00ab chienlit parlementaire \u00bb, de majorit\u00e9 introuvable, apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet prochains.<\/p>\n On ne conna\u00eet qu\u2019un seul pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019utilisation de cette arme nucl\u00e9aro-constitutionnelle, depuis 1958 et le d\u00e9but de la Ve<\/sup> R\u00e9publique : celle que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en fit du 23 avril au 29 septembre 1961, apr\u00e8s le putsch d\u2019Alger, coup d\u2019\u00c9tat manqu\u00e9 men\u00e9 par \u00ab un quarteron de g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la retraite \u00bb. Neuf mois de pouvoirs exceptionnels avaient permis au g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tablir l\u2019ordre et, constateront am\u00e8rement ses adversaires, de prendre de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire toute une s\u00e9rie de mesures n\u2019ayant qu\u2019un lointain rapport avec les \u00ab \u00e9v\u00e9nements \u00bb.<\/p>\n L\u2019ordre formel donn\u00e9 aux militaires comme aux civils de demeurer \u00ab dans l\u2019ob\u00e9issance au pouvoir l\u00e9gal \u00bb, dans un message radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9 prononc\u00e9 en uniforme et sur un ton martial, le 23 avril 1961, a laiss\u00e9 des traces dans l\u2019inconscient collectif.<\/p>\n Emmanuel Macron sera-t-il le deuxi\u00e8me pr\u00e9sident de la Ve<\/sup> \u00e0 actionner l\u2019article 16, qu\u2019aucun autre ne s\u2019est risqu\u00e9 \u00e0 utiliser depuis de Gaulle ? Peut-il songer s\u00e9rieusement, \u00e0 46 ans, entamer une carri\u00e8re de dictateur ?<\/p>\n Pour le savoir, le mieux est encore de lire le texte. Or, celui-ci est on ne peut plus clair : pour instaurer ces \u00ab pleins pouvoirs \u00bb, qui portent gravement atteinte au principe de la s\u00e9paration des pouvoirs \u2013 l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif \u2013, deux conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies : les institutions, l\u2019ind\u00e9pendance de la Nation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire ou l\u2019ex\u00e9cution de ses engagements internationaux doivent \u00eatre \u00ab menac\u00e9es de mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate \u00bb et<\/em> \u2013 ce n\u2019est pas un ou<\/em>, les deux conditions sont cumulatives \u2013 \u00ab le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnel doit \u00eatre interrompu \u00bb. Autant dire qu\u2019il faudrait beaucoup plus qu\u2019un simple blocage parlementaire pour que le chef de l\u2019\u00c9tat puisse appuyer sur cette touche.<\/p>\n Le pr\u00e9sident, dont on mesure chaque jour l\u2019intr\u00e9pidit\u00e9, pourrait y songer, mais \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Un double verrou, politique et juridictionnel, est cens\u00e9, en effet, emp\u00eacher un recours abusif \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tant article 16. Verrou que la r\u00e9forme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforc\u00e9 de mani\u00e8re salutaire. Un nouvel alin\u00e9a, ainsi r\u00e9dig\u00e9, pr\u00e9cise d\u00e9sormais qu\u2019\u00ab apr\u00e8s trente jours d\u2019exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut \u00eatre saisi par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, soixante d\u00e9put\u00e9s ou s\u00e9nateurs aux fins d\u2019examiner si les conditions \u00e9nonc\u00e9es au premier alin\u00e9a [pour instaurer les pouvoirs exceptionnels] sont r\u00e9unies \u00bb.<\/p>\n De surcro\u00eet, le Conseil constitutionnel \u00ab proc\u00e8de de plein droit \u00e0 cet examen [\u2026] au terme de soixante jours d\u2019exercice des pouvoirs exceptionnels et \u00e0 tout moment au-del\u00e0 de cette date \u00bb.<\/p>\n Contr\u00f4le facultatif d\u00e8s trente jours, contr\u00f4le de plein droit apr\u00e8s deux mois : bien qu\u2019exorbitants, les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019article 16 ne sauraient donc \u00eatre ni illimit\u00e9s dans le temps ni incontr\u00f4l\u00e9s dans les faits, d\u2019autant que l\u2019Assembl\u00e9e ne peut \u00eatre dissoute sous ce r\u00e9gime d\u2019exception \u2013 de m\u00eame que le pr\u00e9sident omnipotent ne peut emp\u00eacher, dans ce contexte, le Parlement de se r\u00e9unir ni engager une r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n \u00c0 ce contr\u00f4le institutionnel s\u2019ajoute un contr\u00f4le juridictionnel et politique. Les d\u00e9cisions pr\u00e9sidentielles qui seraient prises en application de l\u2019article 16 \u00ab peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par le juge administratif [le Conseil d\u2019\u00c9tat, principalement] dans le domaine du r\u00e8glement [d\u00e9crets] \u00bb, pr\u00e9cise le Conseil constitutionnel dans une d\u00e9cision consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 16. Et de rappeler qu\u2019en vertu de l\u2019article 68 de la Constitution, l\u2019apprenti dictateur qui abuserait de ses pr\u00e9rogatives pourrait \u00eatre destitu\u00e9 par le Parlement constitu\u00e9 en Haute Cour, \u00ab en cas de manquement \u00e0 ses devoirs manifestement incompatibles avec l\u2019exercice de son mandat \u00bb [article 68].<\/p>\n Voil\u00e0 qui nous rassure, tant les pouvoirs exceptionnels peuvent \u00eatre dangereux, quand ils sont instaur\u00e9s. En vertu de l\u2019article 16, le pr\u00e9sident prend \u00ab toutes les mesures \u00bb dict\u00e9es par les circonstances. Il se substitue au Parlement (pouvoir l\u00e9gislatif) mais peut aussi exercer le pouvoir r\u00e9glementaire sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son Premier ministre et \u00e0 ses ministres. Une limite, tout de m\u00eame : le Conseil constitutionnel doit \u00eatre consult\u00e9 sur chacune des mesures prises.<\/p>\n Au moment de la r\u00e9daction de la Constitution, Charles de Gaulle tenait dur comme fer \u00e0 la possibilit\u00e9 de doter le pr\u00e9sident d\u2019un pouvoir d\u2019exception, gardant grav\u00e9 dans sa m\u00e9moire le souvenir \u00ab \u00e9pouvantable \u00bb de 1940. Le 22 juin de cette ann\u00e9e noire, P\u00e9tain signait l\u2019armistice ; la France se divisait en deux zones, l\u2019une \u00ab libre \u00bb, l\u2019autre occup\u00e9e. Un mois plus tard, le Parlement votait les pleins pouvoirs au mar\u00e9chal. Pour de Gaulle, l\u2019article 16 permettait de \u00ab pr\u00e9server l\u2019\u00c9tat \u00bb face \u00e0 des circonstances d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9.<\/p>\n Dans une formule g\u00e9niale, le grand juriste Ren\u00e9 Capitant a pu qualifier ainsi l\u2019article 16 de \u00ab constitutionnalisation de l\u2019appel du 18 juin 1940 \u00bb. Le constitutionnaliste Jean Gicquel avait qualifi\u00e9, pour sa part, son d\u00e9clenchement \u00e0 une \u00ab dictature temporaire en p\u00e9riode de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb, comparable \u00e0 celle qu\u2019avait pu conna\u00eetre la Rome antique.<\/p>\n La deuxi\u00e8me raison invoqu\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019article 16, fut la peur d\u2019une \u00ab r\u00e9volution de l\u2019int\u00e9rieur \u00bb men\u00e9e par les communistes. Il dira ainsi : \u00ab Nous avons \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de notre pays un nombre consid\u00e9rable, h\u00e9las, de Fran\u00e7ais qui ne jouent plus pour la France [\u2026] et nous pouvons nous trouver, d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, dans une crise indescriptible. \u00bb<\/p>\n Nous n\u2019en sommes pas l\u00e0, heureusement. Mais le simple fait d\u2019y songer \u2013 la rumeur a depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par l\u2019\u00c9lys\u00e9e \u2013 est d\u00e9j\u00e0, en soi, inqui\u00e9tant.<\/p>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/div>\n #pourquoi #Emmanuel #Macron #doit #m\u00eame #pas #songer<\/p>\n Reprise de l\u2019information dans un style journalistique professionnel descriptif en organisant les id\u00e9es dans un ordre coh\u00e9rent avec titres html <\/p>\n Livres sur un th\u00e8me concordant:<\/p>\n Histoire de la France m\u00e9di\u00e9vale.,Infos sur l\u2019ouvrage<\/a><\/span>. Disponible \u00e0 CULTURA.<\/p>\n La France de la Belle \u00c9poque.,Informations sur ce livre<\/a><\/span>. Disponible chez votre libraire.<\/p>\n![](\"https:\/\/www.cc3rivieres76.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/infos-francaises-pourquoi-emmanuel-macron-ne-doit-meme-pas-y-songer-france.jpg\")
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Ce que dit l\u2019article 16<\/h2>\n
\u00ab La crise \u00e9pouvantable de 1940 \u00bb<\/h2>\n
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