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Commission des finances

 

Le Conseil Communautaire fixe les recettes de la Communauté de Communes nécessaires à l'exercice de ses compétences en application des dispositions de l'article L 5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres de la commission

  • Jean-Luc CORNIERE Président (Bertrimont)
  • Gilles PAUMIER Vice-Président (Val de Saâne)
  • Philippe WEMAERE (Beauval en Caux)
  • Jean-Marie TABESSE (Biville la Baignarde)
  • Christophe COLOMBEL (Calleville les Deux Eglises)
  • Jean-Claude LIARD (Gonneville sur Scie)
  • Eusèbe HOAREAU (Heugleville sur Scie)
  • Gérard NOURRICHARD (Sevis)
  • Jean-Marc CAPRON (St Ouen du Breuil)
  • Claude PICARD (St Victor l'Abbaye)
  • Sophie BAUDET (Vassonville)
  • Patrice GILLE Vice-Président de la Commission des Sports (St Vaast du Val)
  • François POINTEL Vice-Président de la Commission Environnement (St Denis sur Scie)
  • Christian SURONNE Vice-Président de la Commission Développement Economique (Auffay)
  • François ROGER Vice-Président de la Commission Aménagement de l'Espace (Varneville-Bretteville)
  • Gilbert LETELLIER Vice-Président de la Commission Voirie (St Victor l'Abbaye)
  • Jean-Yves BILLORE Vice-Président de la Commission Tourisme (Tôtes)

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Le Conseil Communautaire fixe les recettes de la Communauté de Communes nécessaires à l'exercice de ses compétences en application des dispositions de l'article L 5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les recettes de la Communauté de Communes comprennent :

  • le produit de la fiscalité directe additionnelle,
  • toutes taxes, redevances, contributions correspondant au service assuré,
  • le produit des emprunts,
  • la dotation globale de fonctionnement,
  • dons, legs et subventions,
  • taxe professionnelle de zone sur les parcelles désignées (7.75 %).

Les quatre taxes 2008 :

  • taxe d'habitation : 2.56
  • taxe foncière (bâti) : 4.40
  • taxe foncière non bâti : 6.00
  • taxe professionnelle : 2.70

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