Membres de la commission
- Jean-Luc CORNIERE Président (Bertrimont)
- Gilbert LETELLIER Vice-Président (St Maclou de Folleville)
- Gilles PAUMIER Vice-Président de la Commission des Finances (Val de Saâne)
- Eric BOULAY (Auffay)
- Pierre BEAUCAMP (Beautot)
- Philippe WEMAERE (Beauval en Caux)
- Denis GUILLEBERT (Belleville en Caux)
- Claude OUINE (Bertrimont)
- Jean-Marie TABESSE (Biville la Baignarde)
- Christophe COLOMBEL (Calleville les Deux Eglises)
- Sébastien CARE (Calleville les Deux Eglises)
- Hubert DAUMALLE (Etaimpuis)
- Jean-Claude LIARD (Gonneville sur Scie)
- Benoît CAILLET (Heugleville sur Scie)
- Daniel RECHER (Imbleville)
- François POINTEL (St Denis sur Scie)
- Claude ANQUETIL (Saint Ouen du Breuil)
- Claude PICARD (St Victor l'Abbaye)
- Alain JOURDAIN (Varneville Breteville)
- Daniel GUICHET (Vassonville)
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Compétence
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2006, l'intérêt communautaire de la compétence est le suivant : VOIRIE : Investissement et entretien
La compétence de la communauté s'exerce sur l'ensemble de la voirie communale classée déclarée d'intérêt communautaire :
- Voies répertoriées dans le tableau général des voies communales classées (ci-dessous) récapitulant l'ensemble de la voirie communale pour chacune des 25 communes membres, avec chaussée (assiette), accotements et terres pleins. La liste des voies concernées, ainsi que leur caractéristique et leur localisation (annexe 2 à 26), approuvée par les conseils municipaux est annexée aux statuts de la communauté de communes.
- Les dépendances des voies d'intérêt communautaire restent de la compétence des communes, à savoir :
sous-sol, talus, fossés, murs de soutènement, clôtures, murets, trottoirs, pistes cyclables, arbres, égouts, installations dans l'emprise des voies publiques (bornes, panneaux de signalisation, pylônes, candélabres, appareils de signalisation), terres pleins centraux formant îlots directionnels, bacs à fleurs situés au centre du carrefour, ouvrages d'art (ponts, tunnels, bacs, passage d'eau), les places et les parkings (sur et sous la voie publique), les espaces verts, les réseaux d'assainissement, d'eau d'électricité et de télécommunication.
- Ainsi que tout ce qui est lié au pouvoir de police du maire à savoir : le nettoiement, le balayage, le déneigement, le salage, l'éclairage public, la signalisation, l'élagage, le fleurissement, le fauchage.
L'ordre de service lié à l'exécution de la mesure de police du maire entraîne une facturation de la prestation que la commune doit supporter.
L'exercice de cette compétence est effective au 1er janvier 2007.
Voies communales classées suite à l'arrêté prefectoral du 08.02.2023
- A caractère de chemin :
Auffay 7157 m - Beauval 13597 m -
Beautot 4669 m -
Belleville 3674 m -
Bertrimont 5212 m -
Biville la Baignarde 12326 m -
Calleville les 2 Eglises 4151 m -
Fresnay le Long 1218 m -
Etaimpuis 8520 m -
Gonneville/Scie 8414 m -
Gueutteville 2746 m -
Heugleville/Scie 12710 m -
Imbleville 8163 m -
La Fontelaye 1908 m -
Montreuil en Caux 8818 m -
Sévis 5487 m -
St Denis/Scie 6818 m -
St Maclou de Folleville 11109 m -
St Ouen du Breuil 8678 m -
St Vaast du Val 6853 m -
St Victor l'Abbaye 5300 m -
Tôtes 7411 m -
Val de Saâne 18305 m -
Varneville-Bretteville 13338 m -
Vassonville 6328 m soit un total de 192,81 km.
- A caractère de rue :
Auffay 4165 m -
Biville la Baignarde 117 m -
Calleville les 2 Eglises 175 m -
Gonneville/Scie 33 m -
Montreuil en Caux 50 m -
St Denis/Scie 202 m -
St Maclou de Folleville 324 m -
St Ouen du Breuil 979 m -
St Victor l'Abbaye 842 m -
Tôtes 1123 m -
Val de Saâne 3371 m -
Vassonville 52 m soit un total de 11,43 km.
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