www.valdesaane.com www.valdesaane.com
  Accueil   S'informer   Communauté   Compétences   Fonctionnement   Services et Actions  

Compétences

Chemin de randonnées


Commission des finances

 

Le Conseil Communautaire fixe les recettes de la Communauté de Communes nécessaires à l'exercice de ses compétences en application des dispositions de l'article L 5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Membres de la commission

  • Jean-Luc CORNIERE Président (Bertrimont)
  • Gilles PAUMIER Vice-Président (Val de Saâne)
  • François COUILLIARD (Montreuil en Caux)
  • Christiane MASSE (Fresnay le Long)
  • Sophie BAUDET (Vassonville)
  • Jean-Pierre LEMARCHAND (Heugleville sur Scie)
  • Jean-Pierre BLESBOIS (Gonneville sur Scie)
  • Jean-Claude LIARD (Gonneville sur Scie)
  • Gérard NOURRICHARD (Sevis)
  • Maurice GOUEL (Biville la Baignarde)
  • Jean-Marc CAPRON (St Ouen du Breuil)
  • Gilles BEUZELIN (Calleville les Deux Eglises)
  • Claude PICARD (St Victor l'Abbaye)
  • Patrice GILLE Vice-Président de la Commission des Sports (St Vaast du Val)
  • François POINTEL Vice-Président de la Commission Environnement (St Denis sur Scie)
  • Christian SURONNE Vice-Président de la Commission Développement Economique (Auffay)
  • François ROGER Vice-Président de la Commission Aménagement de l'Espace (Varneville-Bretteville)
  • Gilbert LETELLIER Vice-Président de la Commission Voirie (St Victor l'Abbaye)

Actions

Le Conseil Communautaire fixe les recettes de la Communauté de Communes nécessaires à l'exercice de ses compétences en application des dispositions de l'article L 5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les recettes de la Communauté de Communes comprennent :

  • le produit de la fiscalité directe additionnelle,
  • toutes taxes, redevances, contributions correspondant au service assuré,
  • le produit des emprunts,
  • la dotation globale de fonctionnement,
  • dons, legs et subventions,
  • taxe professionnelle de zone sur les parcelles désignées (7.75 %).

Les quatre taxes 2007 :

  • taxe d'habitation : 2.56
  • taxe foncière (bâti) : 4.40
  • taxe foncière non bâti : 6.00
  • taxe professionnelle : 2.70
Galerie photos    Ecrivez-nous    Liens    Plan du site

www.cc3rivieres76.com

Blog des Trois Rivières

- Tous droits réservés - Informations légales